Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11/10/2026

Ces conditions s'appliquent aux prestations vendues par Amarflow à des clients professionnels (B2B).

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations d'Amarflow : audit, création d'automatisations, d'agents d'intelligence artificielle, intégrations sur mesure, formation et maintenance. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du client sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à la réception du devis signé (ou accepté par écrit) et, le cas échéant, de l'acompte. L'audit initial de 15 minutes est gratuit et sans engagement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. À titre indicatif : automatisation dès 400 € HT, agent IA dès 799 € HT, prestation sur mesure 70 € HT de l'heure, maintenance 49 € HT par mois. Seul le devis signé fait foi. Les abonnements aux outils tiers (par exemple Make, n8n, Zapier, crédits d'API d'intelligence artificielle) restent à la charge du client et sont souscrits à son nom, sauf mention contraire au devis.

4. Paiement

Sauf mention contraire au devis : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison. Factures payables à 30 jours date de facture par virement. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Pas d'escompte pour paiement anticipé.

5. Réalisation et livraison

Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif. Le client s'engage à fournir en temps utile les accès, informations et validations nécessaires ; tout retard de sa part décale d'autant la livraison. La prestation est réputée livrée à la mise en service de l'automatisation ou de l'agent ; le client dispose de 8 jours pour signaler par écrit toute anomalie, à défaut de quoi la livraison est considérée comme acceptée.

6. Accès et identifiants

Les identifiants confiés par le client sont conservés de manière chiffrée et utilisés uniquement pour la réalisation de la prestation. Le client est invité à les modifier à la fin de la mission.

7. Maintenance

La maintenance (49 € HT par mois) est sans engagement de durée et résiliable chaque mois par simple e-mail, avec effet à la fin du mois en cours. Elle couvre la surveillance, la correction des pannes et les mises à jour des automatisations livrées par Amarflow ; les nouvelles fonctionnalités font l'objet d'un devis.

8. Responsabilité

Amarflow est tenu à une obligation de moyens. Les automatisations et agents d'intelligence artificielle peuvent produire des résultats imparfaits : le client reste responsable de la vérification et de l'usage des contenus et décisions générés, notamment avant tout envoi à ses propres clients. La responsabilité d'Amarflow ne saurait être engagée pour les dysfonctionnements des outils et services tiers, ni pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données ou d'image). En tout état de cause, elle est limitée au montant hors taxes effectivement payé au titre de la prestation concernée.

9. Propriété

Après paiement intégral, le client devient propriétaire des automatisations et paramétrages réalisés spécifiquement pour lui. Amarflow conserve la propriété de ses méthodes, modèles et savoir-faire génériques, et peut citer le client comme référence sauf refus écrit de sa part.

10. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre. Lorsque Amarflow traite des données personnelles pour le compte du client, elle agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; les conditions de ce traitement peuvent être précisées dans un accord dédié. Voir aussi notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon.